La présente Convention (la « Convention ») intervient entre vous et toute personne qui utilise les Services à partir de votre ou vos ordinateurs (ci-après appelés collectivement le « Client » ou « vous ») et Alice Media Inc. (ci-après appelée « Alice Media ») relativement à l'utilisation des Service d'Alice Media (les « Services »). Le Client accepte et doit observer les modalités des présentes, et doit également veiller à ce que chaque personne qui utilise les Services prenne connaissance des modalités des présentes et les respecte.   1. Services : a) Fourniture des Services : Alice Media doit fournir les Services au Client sur un serveur partagé. Alice Media peut exécuter ses obligations par l'entremise de ses compagnies affiliées, de ses mandataires ou de ses sous-traitants (les « tiers fournisseurs »), sans être pour autant libérée de ses obligations aux termes de la Convention. b) Modification des Services : Alice Media se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier cette Convention ou tout document en faisant partie, les Services ou tout aspect des Services, y compris, notamment, les prix et les caractéristiques des Services. Le Client convient de visiter régulièrement le site alicemedia.ca/conditions/ et de relire le texte de cette Convention afin de prendre connaissance des modifications qui y ont été éventuellement apportées. Aucune disposition de la Convention ne saurait être interprétée comme obligeant le Client à accuser réception des Services après toute modification pouvant être apportée à celui-ci ou à la Convention, mais si le Client refuse ladite modification, son seul recours sera d'annuler les Services (et de résilier la Convention) en réglant les frais de résiliation ou autres frais applicables. Si vous décidez de continuer à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de la modification, cette utilisation constituera votre acceptation de celle-ci, et vous convenez expressément qu'aucune autre convention écrite ou reconnaissance explicite ne sera requise pour signifier l'acceptation de la modification. c) Centre d'assistance : Si le Client a besoin du soutien du centre d'assistance d'Alice Media, il peut soit (i) composer le 514 625 6473 pour obtenir du soutien technique, ou pour des questions concernant les ventes ou la facturation; (ii) envoyer un courriel à info@alicemedia.ca pour obtenir du soutien technique; ou (iii) utiliser l'assistance par clavardage en ligne pour obtenir du soutien technique, depuis l'adresse suivante : alicemedia.ca. Les représentants du centre d'assistance d'Alice Media déploieront des efforts raisonnables pour aider à résoudre les problèmes en matière de soutien à la clientèle. Les problèmes sont résolus selon leur niveau de sévérité; en effet, certains problèmes peuvent ne pas être considérés comme critiques et des solutions de contournement temporaires seront alors proposées en attendant qu'une solution à plus long terme puisse être offerte. Les représentants du centre d'assistance d'Alice Media déploieront des efforts raisonnables pour communiquer avec le Client le jour ouvrable suivant, durant les heures normales d'ouverture (HNE), afin de résoudre le problème. Alice Media se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les heures d'ouverture de ce centre d'assistance.   2. Frais : a) Frais d'établissement et frais mensuels : Le Client devra payer à Alice Media des Frais d’utilisation du serveur non récurrents (le cas échéant) ainsi que des Frais mensuels récurrents (collectivement les « Frais »), tel qu'indiqué dans les modalités s'appliquant au forfait choisi par le Client, énoncées sur le site alicemedia.ca. Les Frais d'établissement non récurrents seront exigés au moment de l'inscription, tandis que les Frais mensuels récurrents seront facturés au Client et seront payables à chaque période de trente (30) jours, au début de la période de facturation, à compter du moment de l’inscription. Des frais non récurrents seront également facturés au Client pour certaines mises à niveau apportées au Service. Ces Frais seront facturés au cours de la période de facturation suivante. b) Supplément de retard : Les montants facturés qui ne seront pas réglés soixante (60) jours après la date de facturation seront assujettis à des frais de retard calculés en fonction d'un taux quotidien de 0,13698 % (taux annuel de 50,00 %) (le « Supplément de retard »). Le Client sera responsable du paiement de tous les coûts raisonnablement engagés par Alice Media pour percevoir ou tenter de percevoir les frais ou les suppléments de retard impayés. Sauf dans les cas prévus ailleurs dans la présente Convention, les paiements faits par le Client ne sont pas remboursables. c) Suspension des comptes en souffrance : Si le compte d'un Client demeure impayé pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours pour quelque raison (entre autres, l'incapacité d'Alice Media de facturer le Client en raison du défaut de ce dernier de mettre son compte et ses coordonnées à jour auprès d'Alice Media), l'accès au site Web du Client et au Portail Krypton sera interrompu et le site sera « archivé » pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours (la « Période d'archivage »). Si la facture n'est pas réglée avant la fin de la Période d'archivage, le site sera effacé des archives. Alice Media ne pourra être tenue responsable de toute erreur, de toute perte d'information ou de tout autre incident pouvant survenir au cours de la Période d'archivage ou après que le site a été effacé. La récupération d'un site Web archivé se fera au seul gré d'Alice Media, au moment qui lui conviendra, dans la mesure où c'est commercialement raisonnable; des frais supplémentaires pourraient devoir être payés par le Client. Tant que le compte n'est pas réglé, un message d'erreur ou un autre message s'affichera sur l'écran des utilisateurs qui tenteront de consulter un site archivé. d) Facturation insuffisante : À moins de fraude de la part du Client à l'égard de frais, les Clients ne seront pas tenus de régler des frais jusque-là non facturés ou sous-facturés, sauf lorsque : (i) dans le cas de frais récurrents, ceux-ci ont été correctement facturés dans un délai d'un (1) an à compter de la date où ils ont été engagés; (ii) dans le cas de frais non récurrents, ceux-ci ont été correctement facturés dans un délai de cent cinquante (150) jours à compter de la date où ils ont été engagés. Dans les circonstances décrites ci-dessus, sauf en cas de fraude de la part du Client, Alice Media n'imputera pas d'intérêt au Client sur le montant corrigé. Si le Client est incapable de régler rapidement le plein montant dû, Alice Media tentera de négocier un accord raisonnable de paiements différés. e) Facturation en trop : Si des frais récurrents ont été facturés à tort ou surfacturés, un Client obtiendra un crédit pour le montant excédentaire rétroactivement à la date de l'erreur, sous réserve des délais de prescription applicables prévus par la loi. Toutefois, un Client qui ne conteste pas les frais en cause dans l'année suivant la date d'un relevé détaillé faisant correctement état de ces frais perd le droit de se voir créditer le montant excédentaire pour la période précédant la date de ce relevé. Les frais non récurrents qui ont été facturés à tort ou surfacturés seront crédités, pourvu que le Client les conteste dans les cent cinquante (150) jours suivant la date de la facture. f) Facturation : Le Client reconnaît et convient que Alice Media peut émettre, présenter et lui transmettre des factures pour les Frais des Services sous forme électronique ou sur papier. g) Paiement par chèque : Le Client doit s'assurer que les chèques de paiement à l'intention d'Alice Media sont envoyés à l'adresse indiquée sur le site Web Alicemedia.ca ou à l'adresse indiquée par le Service à la clientèle d'Alice Media.   3. Durée, résiliation et annulation de commande : a) Résiliation de la Convention L'une ou l'autre des parties peut résilier la Convention à condition de faire parvenir un préavis (par téléphone ou par courriel) de trente (30) jours à ce sujet à Alice Media, et moyennant le paiement des frais de résiliation applicables (les « Frais de résiliation »). Les Frais de résiliation sont versés à titre de dommages-intérêts liquidés et de contrepartie pour les Services, et non de pénalité. Les parties reconnaissent que les Frais de résiliation représentent une estimation préalable raisonnable des dommages susceptibles d'être causés à Alice Media en cas de résiliation. Il incombe entièrement au Client de s'assurer que son site Web a été retiré des serveurs d'Alice Media et que son site et ses courriels ont été sauvegardés avant la résiliation. Alice Media ne peut être tenue responsable des pertes de données résultant de la résiliation. Il peut être possible de récupérer le site Web du Client dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion d'Alice Media et sous réserve du paiement des frais applicables. b) Résiliation par Alice Media : Alice Media se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au Service pour des motifs raisonnables, y compris, notamment i) le non-paiement de factures en souffrance d'Alice Media; ii) le fait que le Client commette un acte d'insolvabilité, qu'il soit visé volontairement ou involontairement par une poursuite en vertu de lois régissant les droits des créanciers ou par la nomination d'un séquestre, ou qu'il ne satisfasse pas autrement aux exigences d'Alice Media en matière de solvabilité; iii) la violation ou la non-observation de n'importe laquelle des dispositions de la présente Convention ou de documents ou de politiques qui en font éventuellement partie (notamment la Politique d'utilisation acceptable); iv) la décision d'Alice Media de mettre fin au Service. En cas de défaut du Client, tous les paiements que ce dernier doit effectuer à l'intention d'Alice Media sont immédiatement dus et payables. La suspension ou la résiliation de la Convention ne libère pas le Client de toute responsabilité, y compris les montants dus jusqu'à la date de prise d'effet de cette résiliation. c) Suppression des renseignements sur le Client : Alice Media se réserve le droit d'effacer, au moment où les Services prend fin, toutes les informations relatives au compte du Client, y compris les renseignements sur le traitement des commandes, les bases de données, les listes d'envoi et toutes les pages Web créées par les Services.   4. Utilisation des Services : obligations du Client a) Conduite licite : Le Client s'engage à utiliser les Services uniquement à des fins légales en vertu de toutes les lois applicables, qu'il s'agisse de lois internationales, fédérales, provinciales ou municipales. Le Client s'engage à ne pas entreposer, ni à rendre accessibles par voie de liens ou autrement, ni à transmettre ou à annoncer des images ou des documents dont le contenu est obscène, menaçant, injurieux, malveillant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste ou répréhensible sur le plan ethnique. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour mener toute activité commerciale ou autre, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale, diffamatoire ou contrevenant à n'importe quelle politique d'Alice Media. Des infractions à la présente disposition ou à toute autre disposition de la Convention peuvent entraîner la résiliation des Services fourni par Alice Media, avec ou sans avis ou période d'avis, mais sans que le Client ait le droit d'obtenir un remboursement ou un crédit. Alice Media donnera un avis ou accordera une période d'avis à sa seule discrétion en tenant compte de la gravité de l'infraction. b) Utilisation acceptable : Le Client doit utiliser les Services en tout temps conformément à la Politique d'utilisation acceptable d'Alice Media, telle que mise à jour et modifiée de temps à autre, jointe aux présentes à l'annexe A. Le Client ne doit pas porter atteinte à la réputation d'Alice Media, aux systèmes informatiques ou à la programmation d'Alice Media, ni à ceux d'autres utilisateurs des Services. Le Client s'engage à ne pas entraver les Services, ni à le modifier ou à le restructurer de quelque façon que ce soit, ainsi qu'à ne pas autoriser ou aider quiconque à utiliser celui-ci de manière abusive ou frauduleuse, à savoir, entre autres, d'une manière qui perturbe de manière déraisonnable les Services ou le réseau d'Alice Media, ou en prive l'accès à d'autres personnes; à une fin ou d'une manière contrevenant directement ou indirectement aux lois applicables ou aux droits de tiers, ou de façon à éviter de payer les frais prévus aux présentes. Le Client s'engage à suivre les règles généralement reconnues de « nétiquette » lorsqu'il envoie des messages ou des courriers électroniques à des groupes de discussion. c) Sécurité : Le Client est chargé de préserver la confidentialité de ses mots de passe. Alice Media se réserve le droit de ne pas modifier les mots de passe si le Client ne s'identifie pas de façon adéquate. Elle peut notamment exiger la signature du Client. Il incombe entièrement au Client de prendre les précautions nécessaires et adéquates pour protéger ses logiciels, ses dossiers, ses données et son équipement contre les risques inhérents à l'utilisation d'Internet. Alice Media ne saurait être tenue responsable du défaut du Client de se protéger adéquatement contre de tels risques. d) Responsabilité du Client à l'égard des utilisateurs finaux : Le Client convient de faire en sorte que toute personne utilisant les Services à partir de ses ordinateurs ou par le biais de son compte, y compris les employés, les sous-traitants indépendants, les conseillers, les concepteurs Web, les programmeurs, les mandataires, les bénévoles et les autres fournisseurs de services, prenne connaissance des modalités et conditions de la Convention, y compris les obligations du Client quant à l'utilisation des Services, et qu'elle accepte d'être liée par celles-ci et de les respecter. Le Client assumera l'entière responsabilité de toute infraction aux modalités et conditions de la Convention, que cette infraction résulte de l'utilisation des services par le Client, ou de l'utilisation de l'équipement, des ordinateurs, du compte ou des services du Client par tout autre utilisateur final, que cette utilisation ait été autorisée par le Client ou non. e) Exigences en matière de sauvegarde : Le Client doit s'assurer que tous les dossiers sont sauvegardés de façon adéquate et qu'ils peuvent être récupérés en cas de défaillance ou de panne de service. f) Espace et trafic utilisés par le Client : Le Client doit veiller à ce que son utilisation des Services ne dépasse pas les limites d'espace et de trafic stipulées par Alice Media à l'égard de l'ensemble de Services acheté. Le Client reconnaît que Alice Media a le droit de lui facturer des frais supplémentaires si la bande passante ou l'espace d'hébergement qu'il utilise dépassent les limites de l'ensemble de Services acheté; le Client lui reconnaît également le droit de forcer le déplacement des Services vers un compte d'hébergement Web spécialisé, selon ses besoins d'utilisation, de trafic et d'espace. g) Publication de fichiers : Il incombe entièrement au Client de télécharger les fichiers sur son site Web, et de se charger de la maintenance et de la sauvegarde du contenu. Le Client doit conserver une copie du site Web en vue du téléchargement de fichiers et de données dans son espace d'hébergement. h) Scripts du Client : L'utilisation de scripts relève du Client, y compris en ce qui concerne la fourniture, le téléchargement, la gestion et le dépannage (sauf en cas de panne liée au serveur) des scripts du Client. Les clients peuvent utiliser leurs propres scripts sur le serveur, sans autorisation administrative. Toutefois, si Alice Media détermine, à sa seule discrétion, que les scripts perturbent le fonctionnement de ses serveurs, Alice Media se réserve le droit de désactiver les scripts immédiatement et sans en aviser préalablement le Client. Le Client sera avisé une fois les scripts désactivés. Plus précisément, s'il est établi qu'un script utilise le serveur de manière abusive, l'accès au répertoire Web dans lequel les scripts sont sauvegardés sera désactivé, et plus aucun script du Client ne fonctionnera. Il incombe ensuite au Client de modifier tout script problématique et de prouver l'avoir fait. Alice Media réactive le script sur réception des détails des modifications, par écrit. Le délai de réactivation est normalement de trois (3) jours. Si le script est toujours problématique, le Client est définitivement privé de tout accès au répertoire Web dans lequel les scripts sont sauvegardés. Plus aucun de ses scripts ne fonctionne. Le Client doit alors modifier son script et prouver à Alice Media qu'il est désormais meilleur et plus efficace, ce qui sera confirmé par Alice Media, à sa seule discrétion. Une fois Alice Media satisfaite du remplacement de l'ancien script par le nouveau sur le serveur, elle réactive le script. Si le problème persiste, le Client est définitivement privé de la possibilité d'utiliser tout script. Tous les scripts doivent faire appel à des fichiers ou des répertoires situés dans leur propre répertoire. Rien ne doit être « enregistré sur le serveur » , en aucune circonstance. Si un script ne fonctionne pas parce qu'il fait appel à des éléments hors de son répertoire, Alice Media ne le modifie pas et n'offrira pas de l'aide : il incombe au Client de modifier son script pour qu'il fonctionne. i) Renseignements sur le compte et les représentants du Client : Le Client doit tenir Alice Media informée, en lui fournissant des renseignements véridiques et exacts, de tout changement relatif à ses employés ou mandataires agissant à titre de représentants désignés autorisés à fournir à Alice Media ces renseignements, et relatif aux renseignements sur la facturation et sur le compte, y compris les changements apportés à l'adresse, au numéro de téléphone, à l'adresse électronique, au nom de domaine ou au numéro de télécopieur. Le Client doit notamment maintenir à jour son numéro de téléphone de facturation, ainsi que les coordonnées de la personne-ressource désignée en matière de services administratifs. Le défaut de tenir Alice Media informée dans un délai commercialement raisonnable peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client, sans que ce dernier ait le droit d'obtenir un remboursement ou un crédit. j) Obligation du Client de verser une indemnité : Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, le Client reconnaît assumer l'entière responsabilité du contenu de son site Web, et il reconnaît que le contenu n'appartient pas à Alice Media et que celle-ci n'a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l'exactitude, la sécurité ou tout autre aspect de toutes les informations du site, y compris, notamment, les informations, les données, les fichiers, les images ou les contenus personnellement identifiables de n'importe quelle forme et de n'importe quel genre (collectivement, l'« Information ») auxquels le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auxquels ils donnent accès, par l'entremise des Services. Alice Media a pour pratique de ne pas superviser l'utilisation des Services par le Client ou par ses utilisateurs finaux (bien qu'elle s'en réserve le droit si les circonstances le justifiaient), et, sauf comme il est prévu aux présentes, elle n'a aucun contrôle sur l'utilisation des Services par le Client ou par ses utilisateurs finaux. Le Client s'engage à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Alice Media, ses compagnies affiliées, ses mandataires et tout tiers fournisseur relativement à toute réclamation, y compris, notamment : (i) les réclamations concernant toute violation ou appropriation illicite de tout droit d'auteur, de tout brevet, de toute marque de commerce, de tout secret commercial, de toute donnée, de toute musique, de toute image ou de tout autre droit d'exclusivité ou de propriété, toute publicité mensongère, concurrence déloyale, diffamation, tout litige ou différend commercial ou personnel, toute atteinte à la vie privée ou aux droits de personnes connues, toute violation de toute loi ou de tout règlement anti discrimination ou de tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou toute perte découlant d'un litige ou d'un différend personnel ou commercial, tous dommages-intérêts, toutes responsabilités, tous jugements ou règlements, y compris les frais juridiques raisonnables, les coûts et les autres dépenses engagées par Alice Media, par ses compagnies affiliées, par ses mandataires ou par tout tiers fournisseur, relativement au contenu du site Web du Client; et (ii) toute réclamation effectuée par un tiers, y compris les utilisateurs finaux et les distributeurs, en rapport avec l'utilisation des Services (ainsi que de l'équipement et des logiciels s'y rapportant) ou la transmission de l'information par le Client ou par un tiers, ou quant à la divulgation par n'importe quel moyen de toute information personnellement identifiable ou confidentielle fournie au Client par des tiers, et que le Client était tenu de ne pas divulguer, ou du défaut du Client de satisfaire à ses obligations en vertu de la Convention. Alice Media sera autorisée à participer à la défense et au règlement d'une telle réclamation. k) Maintien des dispositions : Les modalités du présent article restent en vigueur même si la Convention est résiliée. Alice Media se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive des Services, notamment en fonction de l'incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'utilisation du réseau, les liens de bases de données, la taille d'une base de données, le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage, le pollupostage et l'utilisation de l'unité centrale.   5. Utilisation des Services : droits et obligations d'Alice Media a) Droit d'Alice Media de refuser de fournir les Services : Alice Media se réserve le droit de suspendre, de mettre fin ou de refuser de fournir les Services au Client immédiatement, sans préavis ni droit à un remboursement, si elle estime qu'une partie quelconque du contenu du site Web du Client, ou des sites auxquels le site Web du Client donne accès, est réputée illégale, trompeuse ou obscène, ou contrevient autrement, au seul avis d'Alice Media, à la Politique d'utilisation acceptable en vigueur d'Alice Media. Alice Media ne contrôle généralement pas le contenu des sites Web de ses Clients ni celui des sites auxquels ils donnent accès, mais elle se réserve le droit (qui n'est pas une obligation) de contrôler ou de retirer sans avis, tout contenu ou tout lien offensant ou contestable, à sa seule discrétion ou en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation. Le Client sera responsable de tous les frais engagés par Alice Media par suite de la violation du présent article par le Client. b) Déplacement vers les Services d'hébergement spécialisé : Si le site Web du Client nuit au bon fonctionnement du serveur ou donne lieu à des plaintes d'autres utilisateurs, les Services sur serveur partagé ne répondra plus aux besoins du Client et ce dernier devra déplacer son site de façon à profiter des Services d'hébergement spécialisé d'Alice Media. Alice Media se réserve le droit de mettre fin au Service si le Client refuse de déplacer son site. c) Modifications apportées au fil du temps : Alice Media peut modifier les Services ainsi que les modalités qui leur sont applicables au fil du temps, et peut également établir, modifier ou mettre à jour les Services et l'utilisation qu'en fait le Client en avisant ce dernier ou non. En continuant d'utiliser les Services, le Client est réputé ayant accepté les modifications. Un avis peut être donné, au gré d'Alice Media, par l'entremise de Alicemedia.ca, d'un appel téléphonique, par courriel ou par la poste. d) Droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive : Alice Media se réserve le droit de définir ce qui constitue une utilisation abusive des Services, notamment en fonction de l'incidence sur un ou plusieurs des éléments suivants : l'utilisation du réseau, les liens de bases de données, la taille d'une base de données, le stockage de messages de courriel, y compris la durée du stockage, le pollupostage et l'utilisation de l'unité centrale. e) Renseignements sur le Client : Sauf dans la mesure où elle y est contrainte par la loi, Alice Media doit préserver la confidentialité de toute information non publique au sujet du Client et de ses utilisateurs finaux obtenue relativement à la Convention, et elle ne doit pas divulguer ces informations à une autre entité, sauf dans le but de : (i) faciliter la prestation des Services aux termes des présentes; (ii) divulguer ces informations au besoin aux compagnies affiliées, mandataires, fournisseurs ou sous-traitants d'Alice Media; ou (iii) faire valoir la Convention. f) Résiliation, suspension ou désactivation : Alice Media possède des droits supplémentaires permettant de suspendre, résilier ou désactiver des comptes pour des motifs énoncés dans la Convention, y compris (notamment) pour le retard dans les paiements, la fourniture de renseignements faux ou inexacts concernant le compte ou le défaut de tenir à jour ces renseignements, les infractions aux lois, à la réglementation ou aux politiques d'utilisation acceptable d'Alice Media, l'usage préjudiciable ou dommageable de scripts.   6. Services, logiciels et documents Alice Media conserve en tout temps le titre sur les Services, y compris sur la totalité des logiciels, du matériel et des documents fournis par Alice Media et utilisés par le Client ou par ses utilisateurs finaux en vertu des présentes, et le Client et ses utilisateurs finaux reconnaissent par les présentes qu'ils n'acquièrent aucun titre ni aucun droit de propriété sur les Services ou sur la propriété intellectuelle qui s'y rattache.   7. Adresses de protocole Internet Alice Media attribuera au Client une adresse de protocole Internet dont elle conservera le contrôle et la propriété. Le Client ne pourra utiliser cette adresse de protocole Internet qu'avec l'autorisation d'Alice Media, et cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'éliminer tout numéro ou toute adresse de protocole Internet. Remarque : pour les scripts ou pour d'autres tâches automatisées, les Clients sont invités à utiliser leur nom de domaine plutôt que leur adresse de protocole Internet, car cette dernière peut être modifiée.   8. Garantie a) Services « tels quels » : Le Client reconnaît que Alice Media ne garantit pas que les Services sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, et qu'elle ne garantit pas non plus le contenu, la disponibilité, l'exactitude ou tout autre aspect de toute information, y compris, notamment, la totalité des données, des fichiers et de toute autre information ou contenu, de n'importe quelle forme et de n'importe quel genre, auquel le Client ou ses utilisateurs finaux ont accès, ou auquel ils donnent accès, par l'entremise des Services. Alice Media est autorisée à interrompre les Services de temps à autre dans le but d'en assurer le bon fonctionnement. b) Les garanties prévues aux termes de la Convention remplacent toutes les autres garanties et conditions explicites, implicites ou statutaires, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, ou de disponibilité ou de fiabilité des Services.   9. Indemnisation Le Client tient Alice Media, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs indemnes et à couvert de tous dommages, responsabilités, pertes, coûts et frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables) subis ou engagés par Alice Media ou ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, et résultant ou découlant de toute allégation selon laquelle le nom de domaine ou le site Web du Client, en tout ou en partie, enfreint de quelque manière que ce soit un droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou contient des éléments ou des informations qui sont obscènes ou diffamatoires, qui violent le droit à la publicité, à la confidentialité ou à la protection des renseignements personnels d'une personne, ou qui contiennent un virus.   10. Limitation de responsabilité a) LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA RESPONSABILITÉ D'ALICE MEDIA ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET DES UTILISATEURS FINAUX RELATIVEMENT À LA NON-PRESTATION DES SERVICES SE LIMITENT : I) À LA RÉPARATION OU À LA MISE AU POINT DES SERVICES, OU II) LORSQUE LES SERVICES NE PEUT PAS ÊTRE RÉPARÉ OU MIS AU POINT, À UN CRÉDIT ÉQUITABLE DONT LE MONTANT NE DÉPASSERA PAS CELUI DES FRAIS FACTURÉS AU CLIENT POUR LA PARTIE DÉFAILLANTE DES SERVICES. POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, LA RESPONSABILITÉ D'ALICE MEDIA, LE CAS ÉCHÉANT, ENVERS LE CLIENT ET LES UTILISATEURS FINAUX QUANT AUX DOMMAGES RELATIFS À L'UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SE LIMITERA AUX DOMMAGES DONT IL EST PROUVÉ QU'ILS SONT DIRECTEMENT ATTRIBUABLES À ALICE MEDIA, ET CETTE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE TOTAL DES FRAIS MENSUELS PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DURANT LAQUELLE CES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS, LAQUELLE PÉRIODE NE DÉPASSERA PAS TROIS (3) MOIS. ALICE MEDIA, SES MANDATAIRES, SES FOURNISSEURS OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DES DÉPENSES, DES COÛTS, DES PERTES OU DES AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DU FAIT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, PAR L'EFFET D'UNE LOI OU EN ÉQUITÉ, AUX TERMES D'UN CONTRAT, EN COMMON LAW, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU THÉORIE JURIDIQUE. LE CLIENT ACCEPTE, RECONNAÎT ET CONFIRME QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS CET ARTICLE SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES DANS LE CONTEXTE COMMERCIAL DE LA PRÉSENTE CONVENTION, ET QUE ALICE MEDIA N'AURAIT PAS ACCEPTÉ D'ÊTRE PARTIE À LA PRÉSENTE CONVENTION, SI LE CLIENT N'AVAIT PAS CONSENTI À LIMITER LA RESPONSABILITÉ D'ALICE MEDIA, DE SES MANDATAIRES, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES SOUS-TRAITANTS, DE LA FAÇON ET DANS LA MESURE DÉCRITE DANS LE PRÉSENT ARTICLE. b) POUR PLUS DE CERTITUDE, LE CLIENT RECONNAÎT QUE ALICE MEDIA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT MANQUE À GAGNER, À TOUTE PRÉVISION DE REVENUS, À TOUTE PERTE DE DONNÉES, À TOUTE PERTE D'UTILISATION DE TOUT SYSTÈ ME D'INFORMATION, À TOUTE PERTE DE REVENU COMMERCIAL, À TOUTE INCAPACITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, OU QUANT À TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPUTABLES À LA PRÉSENTE CONVENTION OU À LA PRESTATION DES SERVICES OU SURVENANT DANS LE CADRE DE CEUX-CI, MÊME SI ALICE MEDIA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE. c) ALICE MEDIA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À : I) L'UTILISATION DES SERVICES FOURNI PAR ALICE MEDIA CONJOINTEMENT AVEC UN SERVICE, DES PRODUITS OU DU MATÉRIEL DU CLIENT OU D'UN TIERS, ET II) LE DÉFAUT DU CLIENT D'EXÉCUTER SES OBLIGATIONS.   11. Dispositions supplémentaires a) Force Majeure : Exception faite des obligations de paiement, si la mise en application de la Convention est empêchée, en tout ou en partie, par des circonstances qui échappent à la volonté raisonnable de chacune des parties, y compris, notamment, en raison d'un incendie, d'une explosion, d'une panne d'électricité, d'un séisme, d'une inondation, d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'une révolution, d'un mouvement populaire ou de faits d'ennemis publics, ou par l'effet d'une loi, d'un ordre, d'un règlement, d'une ordonnance ou des exigences de tout gouvernement ou de ses représentants ou d'un corps législatif compétent, ou encore par suite d'une agitation ouvrière, comme une grève, une grève perlée, un piquet de grève ou un boycottage, la partie touchée sera dispensée de l'exécution de ses obligations, cette dispense étant réévaluée quotidiennement, dans la mesure où il s'agit d'obligations dont l'exécution est ainsi empêchée, et à condition que la partie ainsi touchée déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour mettre un terme le plus rapidement possible à ces causes de non-exécution. b) Modifications : Sauf disposition contraire, Alice Media est la seule partie autorisée à modifier la Convention. c) Cession : Alice Media peut céder ses droits et obligations en vertu de la Convention sans votre consentement écrit préalable. Le Client ne peut pas céder la Convention sans le consentement écrit préalable d'Alice Media. Toute tentative de cession par le Client sans un tel consentement écrit préalable d'Alice Media est nulle. d) Convention intégrale : La Convention, de même que la Politique d'utilisation acceptable, ainsi que l'ensemble des autres politiques, pratiques et documents mentionnés dans les présentes ou auxquels vous pouvez être référé, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre le Client et Alice Media concernant l'objet de la Convention. Elle intègre et remplace la totalité des conventions, des ententes et des déclarations antérieures relatives à l'objet de la Convention. Il est convenu expressément que si le Client produit un bon de commande ou un autre document pour les Services, ce document sera réputé être réservé à l'usage interne du Client, et toute disposition d'un tel document ne modifiera pas la Convention ni ne sera utilisée pour l'interprétation de celle-ci. e) Application : La Convention lie Alice Media et le Client, ainsi que leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés respectifs, et s'applique à leur bénéfice. f) Lois applicables et tribunal : La Convention est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé au Québec lors de son inscription au Service, ou de l'Ontario si le Client ou son représentant autorisé (selon le cas) est localisé en Ontario ou ailleurs lors de son inscription au Service, et aux lois canadiennes applicables dans la province, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. Les parties acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal (Québec) ou Toronto (Ontario) selon la loi applicable. g) Interprétation : Dans la Convention, les intitulés visent uniquement à simplifier la consultation du document et n'ont pas d'incidence sur son interprétation. h) Priorité : En cas d'incompatibilité entre la Convention et l'une des annexes jointes aux présentes, les modalités de la Convention ont préséance. i) Non-renonciation : Aucune renonciation à une modalité ou à une disposition, ni à un manquement ou à un défaut n'est valide si elle n'est pas présentée par écrit et signée par la partie qui formule cette renonciation, et aucune renonciation de ce genre ne sera réputée être une renonciation à toute autre modalité ou disposition ni à tout autre manquement ou défaut subséquent, de même nature ou d'une nature similaire. j) Avis : Tout avis donné doit être donné par écrit et remis en mains propres ou envoyé par courrier électronique ou par télécopieur à l'adresse indiquée au moment de l'inscription du Client. Un tel avis sera réputé donné au moment où le reçoit le destinataire indiqué dans l'adresse. k) Divisibilité : La nullité, l'illégalité ou l'inopposabilité d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention n'a aucune incidence sur les autres dispositions de la Convention et n'en diminue pas la portée. l) Langue : Les parties ont convenu que la présente Convention soit rédigée en français. This Agreement has been drawn up in French at the request of the parties.

Annexe A Politique d'utilisation acceptable d'Alice Media

Pour aider le Fournisseur de service à protéger l'utilité d'Internet et permettre aux utilisateurs d'en profiter pleinement, vous convenez de respecter les modalités de la présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique »). Toute infraction à la Politique constitue une violation des modalités de la Convention de service que vous avez signée avec Alice Media et peut entraîner la résiliation de la Convention de service ou la suspension des Services qui y est prévu. Si vous avez des questions au sujet de la Politique, n'hésitez pas à communiquer avec le Fournisseur de service par courriel à l'adresse suivante : info@alicemedia.ca Aux fins du présent document, nous entendons par « hôte Internet » tout ordinateur ou dispositif électronique relié à Internet. Les mots qui ne sont pas définis dans la Politique revêtent la signification qui leur est attribuée dans la Convention de service.   Généralités Les Services que vous avez souscrit est destiné aux besoins de votre exploitation. Il est notamment interdit d'utiliser les Services ou l'équipement éventuellement fourni dans le cadre de celui-ci pour mener des activités de fourniture de service Internet. Les énoncés ou gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres, à l'endroit des employés, fournisseurs, mandataires ou représentants du Fournisseur de service, sont strictement interdits et ne seront pas tolérés. Il vous est interdit d'utiliser les Services pour la conduite d'activités qui comprennent, sans s'y limiter :

• la transmission de messages non sollicités qui, à la seule et entière discrétion du Fournisseur de service, causent des interruptions significatives ou suscitent des plaintes de la part des utilisateurs Internet;
• le fait d'empêcher tout autre utilisateur de profiter d'Internet, d'entraver le fonctionnement ou l'efficacité des Services ou d'imposer à nos réseaux un fardeau exceptionnellement lourd à gérer, ou de générer autrement des niveaux de trafic Internet entravant la capacité d'autres utilisateurs de transmettre ou de recevoir de l'information;
• l'affichage, la transmission ou toute forme de distribution de renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou l'utilisation des Services d'une façon allant à l'encontre de la loi ou dans le but d'empêcher tout autre utilisateur de profiter des Services ou d'Internet;
• l'affichage ou la transmission des messages constituant du polluriel ou « spam » , ce qui comprend, entre autres, la transmission de messages de courrier électronique non sollicités, la publication de messages inappropriés dans les groupes de discussion, la diffusion de messages trompeurs à caractère commercial, le bombardement par courrier électronique et toute autre utilisation abusive des serveurs de courrier électronique ou de groupes de discussion;
• la revente de bande passante ou de toute autre partie des Services, y compris, sans s'y limiter, des adresses IP fournies par le Fournisseur de service;
• le harcèlement des utilisateurs ou des groupes d'une façon quelconque, ce qui comprend notamment la diffamation, les abus, le harcèlement criminel, les menaces ou toute autre violation des droits juridiques de tiers;
• l'usurpation de l'identité d'autres abonnés des Services Internet d'affaires ou des abonnés de tout autre fournisseur de services Internet de quelque façon que ce soit;
• le téléchargement en aval et en amont, la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à de l'information, à un logiciel ou à tout autre matériel i) qui est protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du détenteur de ces droits, ii) qui est diffamatoire ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse, ou iii) qui constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé;
• la falsification ou la suppression des mentions d'auteur, des avis juridiques ou autres en bonne et due forme ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source des logiciels ou de toute autre information figurant dans un fichier;
• la transmission, l'affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l'utilisateur à faire échec à la protection contre la copie, l'enregistrement ou tout autre mécanisme antivol associé aux programmes de type commercial ou partagiciel;
• la transmission, l'affichage, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information conçue pour aider l'utilisation frauduleuse des services de télécommunications;
• l'utilisation des ressources d'un hôte Internet de façon non autorisée par les administrateurs, y compris la transmission du courrier, des chaînes de lettres ou des offres d'argent facile ou de type pyramidal de quelque façon que ce soit;
• l'affichage ou la transmission de toute information ou tout logiciel contenant un virus, « robot d'annulation » ou « cancel bot » , « cheval de Troie » , « ver » ou autre composant destructeur ou perturbateur;
• la transmission, l'affichage, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à tout programme ou toute information constituant ou favorisant un comportement qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à des poursuites civiles;
• l'infraction à toute autre loi ou à tout autre règlement applicable.

  Courrier électronique Les Services de courrier électronique Internet d'affaires, décrit de façon plus détaillée dans la Convention de service, est destiné aux besoins de votre exploitation. Il est interdit d'attribuer en sous-cession de droits de licence, de distribuer, de transférer ou de vendre les Services de courrier électronique Internet d'affaires ou une partie de celui-ci. Vous convenez d'utiliser les Services de courrier électronique Internet d'affaires uniquement en vue d'envoyer et de recevoir des messages et des documents qui sont appropriés. Outre les modalités générales énoncées ci-dessus, à titre d'exemple et non pour limiter la portée de ce qui précède, vous convenez d'utiliser les Services de courrier électronique Internet d'affaires en vous abstenant de faire ce qui suit :

• utiliser ce service dans le cadre d'opérations pyramidales, d'envoi de polluriels ou de messages non sollicités (commerciaux ou autre);
• empêcher tout autre utilisateur de profiter des Services;
• créer une fausse identité en vue d'induire des tiers en erreur ou falsifier les en-têtes de vos messages électroniques de quelque façon que ce soit;
• utiliser, télécharger ou copier de toute autre façon, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs dudit service ou toute autre information sur les utilisateurs ou l'utilisation, ou toute partie de celle-ci;
• favoriser ou faciliter la transmission des messages électroniques non sollicités;
• joindre une signature excessivement longue à vos messages électroniques;
• envoyer des messages électroniques pour perturber ou occasionner des difficultés à la réception des autres messages électroniques. Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent le droit en tout temps, de divulguer toute information qui peut leur sembler nécessaire, à leur seul gré, afin de se conformer aux lois, règlements, procédures juridiques ou demandes des autorités. Le Fournisseur de service et ses fournisseurs se réservent également le droit de modifier, de ne pas afficher ou de retirer toute information ou tout document, en partie ou entier, à tout moment et à leur seul gré.

  Groupes et forums de discussion En sus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit, en publiant des messages dans le cadre de groupes ou de forums de discussion, de vous livrer, notamment mais non exclusivement, aux activités suivantes :

• publier des fichiers binaires ou de taille excessive de toute nature, à moins que cela soit expressément autorisé par la charte ou la FAQ du groupe ou forum de discussion concerné;
• publier des messages essentiellement identiques dans plus de dix (10) groupes de discussion;
• joindre une signature excessivement longue à vos messages électroniques;
• falsifier les en-têtes des messages que vous publiez, de quelque façon que ce soit. Les messages affichés dans les groupes et sur les forums de discussion doivent être conformes à la charte ou à la FAQ de chacun des groupes ou forums de discussion concernés.

  IRC et clavardage En sus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit, en utilisant l'IRC ou tout autre Service de clavardage, de vous livrer, notamment mais non exclusivement, aux activités suivantes :

• transmettre des messages incluant un contenu publicitaire ou commercial de toute nature sans qu'ils aient été sollicités;
• tenter une attaque destinée à générer un refus de service, que ce soit de manière automatisée, à savoir en utilisant un robot, ou manuellement. De plus, en utilisant un serveur IRC ou n'importe quel autre service de clavardage, vous devez vous conformer intégralement aux règles et règlements édictés par l'administrateur du serveur.

  Réseau/Sécurité En plus des modalités générales qui précèdent, il vous est interdit d'utiliser les Services pour mener des activités qui comprennent mais ne se limitent pas à :

• partager le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte pour des entrées en communication simultanées par accès commuté à partir du même compte;
• rendre un hôte Internet incapable de répondre aux demandes de service des autres hôtes;
• analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte Internet;
• falsifier n'importe quelle partie des en-têtes du paquet TCP/IP de quelque façon que ce soit;
• poser un geste propre à compromettre la sécurité des Services d'hébergement Internet de quelque façon que ce soit.

Conformément aux dispositions de la Convention de service, vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système et de votre compte. Le Fournisseur de service offrira son entière coopération aux forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête occasionnée par toute infraction à la Politique. Dans l'éventualité où notre personnel recevrait de nombreuses plaintes au sujet d'une ou de plusieurs infractions à la Politique, des frais de traitement par plainte reçue en plus de frais administratifs peuvent être portés à votre compte, et ce, à la discrétion du Fournisseur de service.      

Annexe B Politique de confidentialité d'Alice Media

01. Règles de collecte des données Alice Media Inc. n’impose en aucun cas aux internautes la divulgation de données personnelles. L’internaute peut, sans obligation, recueillir des informations essentielles à la compréhension du service Alice Media dans le site Internet alicemedia.ca, sous toutes réserves que l’internaute ou le client ne reproduise pas son contenu à des fins personnelles ou commerciales. Si l’internaute désire télécharger des documents électroniques depuis le présent site, contacter le service à la clientèle, s’abonner à une liste d’envoi ou devenir client du service Alice Media, Alice Media Inc. peut exiger des informations personnelles de l’internaute à des fins exclusives de validation de l’identité ou d’inscription si applicable: nom et prénom, coordonnées, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel(s) et données de paiement ayant pour but l’ouverture d’un compte Alice Media. Les données personnelles recueillies sont utilisées à titre administratif afin d’offrir à ses clients et internautes un service requis et exigé en toute bonne foi. 02. Protection des données Alice Media Inc. se conforme à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la province du Québec. Les données personnelles recueillies lors de l’inscription au service Alice Media sont entreposées dans des bases de données sécurisées et protégées par le protocole de chiffrement SSL (Secure Sockets Layers). Ces bases de données, incluant des listes de membres appartenant aux clients du service Alice Media, sont exclusivement accessibles par l’intermédiaire des postes de travail protégés par authentification. L’accès à ces bases de données n’est donné qu’au personnel autorisé d’Alice Media Inc. à des fins de maintenance et d’analyse. Alice Media Inc. s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle permettant d’identifier publiquement un client ou abonné sans son consentement écrit afin d’éviter tout préjudice à sa réputation personnelle, à son entreprise ou aux intervenants qui le représentent. Alice Media Inc. et ses clients s’engagent à ne pas louer, vendre ou partager leurs listes de membres à des tierces parties sans le consentement des abonnés sauf dans la mesure exceptionnelle où les lois canadiennes ou américaines les obligent suite à un jugement rendu. 03. Paiement sécurisé Alice Media Inc. peut utiliser une tierce partie dans le processus d’achat du service Alice Media. Cet intermédiaire a la permission exclusive d’entreposer au nom d’Alice Media Inc. les données des transactions effectuées par les clients par l’entremise du site alicemedia.ca dans le but d’assurer un processus de paiement sécurisé et l’archivage des preuves de transaction pour la protection et le suivi efficace des clients du service Alice Media. Ces données transactionnelles peuvent servir à des fins de validation et de suivi d’inscription d’un client au service Alice Media. 04. Libre choix et identité Les abonnés, clients et internautes peuvent refuser en tout temps de fournir des informations personnelles sur le site Internet alicemedia.ca. Alice Media Inc. se réserve cependant le droit d’accepter ou de refuser ‘inscription d’un client au service Alice Media si les données personnelles fournies sont incomplètes, frauduleuses ou fournies par un internaute n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résidant d’une province canadienne et 21 ans pour tout résidant d’un état américain. Les données ne se conformant pas aux règles précédemment énoncées seront éliminées des bases de données du client par Alice Media Inc. dans un délai de 72 heures. De même, aucun envoi d'infolettres ne sera effectué aux internautes d’âge mineur sans le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légalement reconnus. En cas de doute sur les preuves d’inscription fournies par un client potentiel, Alice Media Inc. se réserve le droit d’exiger des preuves d’identité et d’âge additionnelles. Alice Media Inc. peut interrompre sans préavis l’abonnement d’un client d’Alice Media ne se conformant pas aux politiques d’utilisation décrites ci-haut. 05. Corrections et désabonnement Un client du service Alice Media peut communiquer, par l’entremise de la section contact du site Internet alicemedia.ca/#contact/, avec notre service à la clientèle afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de son enregistrement. Les abonnés aux listes de membres des clients du service Alice Media sont invités à communiquer directement avec le client pour corriger ou valider les informations personnelles relatives à leur(s) abonnement(s) aux infolettres du client. En cas de non respect des demandes de modification du statut d’un abonné par un client du service Alice Media, Alice Media Inc. se réserve le droit d’imposer des sanctions d’utilisation au client. Alice Media Inc. exige des clients du service Alice Media d’offrir, dans toutes leurs infolettres acheminées, l’option clairement affichée de désabonnement à une liste d’envoi. Un abonné peu se désinscrire en tout temps d’une liste de membres générée par un client du service Alice Media. L’abonné peut également se désinscrire simultanément de toutes ses inscriptions satellites aux listes de membres d’un client d’Alice Media en effectuant une demande verbale ou écrite adressée au client. Advenant le non respect d’une demande de désinscription d’un abonné par le client du service Alice Media dans un délai de 72 heures, l’abonné peut porter une plainte directe à Alice Media Inc. par l’entremise de la section contact du site alicemedia.ca,. Alice Media Inc. se réserve le droit, le cas échéant, d’imposer des sanctions ou de suspendre le service des clients d’Alice Media qui ne se conforment pas à la présente déclaration. Un client peut également interrompre en tout temps son utilisation du service Alice Media suite à l’acquittement des frais, si applicables, fixés dans l’entente de paiement préautorisée par le client lors de son enregistrement au service. Un internaute invité à participer à une activité promotionnelle mise en place par un client d’Alice Media (marketing viral de type: invitez vos amis à participer), a toute liberté de refuser l’activité proposée. Le client d’Alice Media est tenu responsable par Alice Media Inc. du bon fonctionnement de ses mécanismes de marketing viral, sous peine d’une interruption de service. 06. Contenu autorisé Alice Media ne peut être utilisé à des fins frauduleuses, de nature explicite ou toute autre activité ne respectant pas les lois canadiennes et américaines. Les clients ne peuvent utiliser Alice Media aux fins suivantes : promotion de nature pornographique, vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes et américaines, exploitation des internautes d’âge mineur sur le plan commercial, promotionnel ou pornographique, publicité mensongère impliquant l’extorsion d’un usager, publicité non autorisée à propos d’un individu ou d’une entreprise sans son consentement officiel, promotion de sites Internet traitant de piratage, de terrorisme ou offrant de l’information considérée illégale au Canada et aux États-Unis. Le client du service Alice Media ne se conformant pas aux règles de contenu ci-haut mentionnées se verra bloquer son accès sans préavis. Alice Media Inc. se réserve le droit de poursuivre tout client d’Alice Media ne se conformant pas à ces règles afin de protéger l’intégrité des services offerts à ses abonnés, clients et internautes. 07. Hyperliens Le site alicemedia.ca ainsi que les communiqués électroniques émis par les clients d’Alice Media peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet, partenaires ou non de l’entreprise Alice Media Inc.. Ces sites Internet indépendants d’Alice Media Inc. ne se conforment pas automatiquement à tous les points de la présente déclaration de politique de protection de la vie privée. Alice Media Inc. n’est pas responsable des pratiques spécifiques exercées sur ces sites Internet et ne régit que l’utilisation du service Alice Media. 08. Utilisation des données secondaires Des GIF invisibles ou pixel espion sont insérés dans les infolettres acheminés par les clients d’Alice Media afin de permettre à Alice Media Inc. de recueillir de l’information générale sur le succès des envois. Lorsqu’un destinataire ouvre un courriel HTML acheminé par un client par l’intermédiaire des services d’Alice Media, l’ordinateur du destinataire accède aux serveurs d’Alice Media pour télécharger ces GIF invisibles. Grâce à cet outil, Alice Media Inc. peut recueillir les informations suivantes : adresse de courriel, dates et heures de réception et d’ouverture des messages. Ces données permettent à Alice Media Inc. d’optimiser la livraison des courriels en plus de s’assurer du respect des règles de diffusion des infolettres acheminés par les clients du service Alice Media. Alice Media Inc. se réserve le droit de recueillir dans ses fichiers journaux des adresses IP uniquement à des fins statistiques ou pour tester l’efficacité des serveurs d’envoi d’Alice Media.